Nuisances lumineuses : erreurs de l’arrêté du 27 décembre 2018

« Qu’en pensez-vous ? »
Sérieusement ? J’en pense que la filière de l’éclairage est vraiment ignorée, voire méprisée dans ce texte.
Voici pourquoi :

1- « lumen » comme tout nom commun – hors exceptions, dont il ne fait pas partie – prend un ‘s’ au pluriel. C’était donc bien orthographié dans le texte initial. Le cas échéant nous aurions bien pris soin de le faire remarquer durant la phase d’enquête publique. Cette modification introduit donc une faute d’orthographe. Consulter les professionnels du secteur aurait permis d’éviter cette gaffe, je déplore que cela n’ait pas été fait pour ce nouveau texte et je suis vraiment dépité de voir que l’on publie un arrêté pour ajouter des fautes d’orthographe dans un arrêté existant ! Affligeant. La suite logique sera-t-elle encore un nouvel arrêté pour rectifier cela ? 🤪

2- « Les éclairages des bâtiments non résidentiels définis au d sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin » –> cette phrase concerne tous les  » bâtiments non résidentiels définis au d » et inclut donc les « locaux à usage professionnel », qui se retrouvent visés par deux exigences non cohérentes : éteindre à 1h du matin et éteindre 1h après la fin de l’occupation. Comment gérer ces exigences ?

3- « Les éclairages des bâtiments non résidentiels […] sont éteints au plus tard à 1 heure du matin » –> désolé pour ceux qui fêtent leur mariage dans la salle polyvalente municipale mais il faudra que tout le monde soit parti à 1h car on doit éteindre (il est exclu de faire la fête dans le noir 😆). Demander l’avis des parties prenantes avant de publier ce correctif aurait permis d’identifier ces conséquences qui rendent le texte inapplicable en l’état. La volonté des fabricants d’éclairage est de disposer d’un texte fort et exigeant, qui ne laisse pas la place à l’interprétation, pour éviter que sur le terrain les éventuelles failles soient exploitées pour ne pas l’appliquer !

4- Les exigences concernant « les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite » sont toujours autant inapplicables, malgré ce correctif. En effet la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées (notamment l’arrêté du 20 avril 2017) exige au moins 20 lux dans ces espaces alors que ce texte demande de ne pas dépasser la valeur de 20 lux. La prise en compte de ces deux réglementations aboutit à la valeur fixe de 20 lux, ni plus, ni moins. Or tous les professionnels de l’éclairage savent qu’il n’est pas possible d’atteindre une valeur fixée au lux près lorsque l’on fait une étude d’éclairage ! Par exemple un cheminement pourrait être éclairé à 18 lux moyens avec 6 luminaires, ou à 21 lux moyens avec 7 luminaires, mais il n’est évidemment pas possible d’installer 6,3 luminaires pour atteindre les 20 lux demandés. Dès lors, il est évident que l’une de ces deux prescriptions ne sera pas respectée, que l’un des deux textes sera bafoué. Par ailleurs, dégrader les conditions de vision et la sécurité de déplacement des plus faibles, au motif d’une réduction des nuisances lumineuses, me semble totalement disproportionné. La sécurité des personnes doit primer ! (et à ceux qui voudraient argumenter que le texte sur l’accessibilité primerait naturellement sur celui des nuisances, et donc que la sécurité serait assurée, je demanderai quel est l’intérêt d’avoir introduit cette limite spécifique des 20 lux pour ces cheminements, sachant que cette exigence incompatible serait systématiquement ignorée ?)

En conclusion, je suis triste de voir que malgré un positionnement constructif et positif de la filière de l’éclairage, pour le bénéfice de l’ensemble des parties prenantes – y compris les collectivités locales – les pouvoirs publics ont choisi de faire cavalier seul et de bouder l’expertise technique proposée : le résultat est une réglementation mal écrite, non satisfaisante, et difficile à appliquer pour tous les acteurs de ce secteur, à commencer par le ministère lui-même qui impose des contraintes dont certaines sont invérifiables. Je pense à l’ULR de l’installation par exemple : comment vérifier, sur le terrain, le respect de cette exigence ?!!

Petit bonus pour compléter ce tableau qui illustre parfaitement le contexte ubuesque dans lequel se démènent les entreprises pour exercer leur activité – car oui ce texte a un impact pour le marché de l’éclairage, un impact important même, et les entreprises ont bien du mal à savoir de manière fiable comment adapter au mieux leurs produits et leur stratégie à long terme dans un environnement si instable – lorsque l’on consulte la version consolidée du texte, elle n’inclut pas les éléments de ce nouvel arrêté ! (c’est encore vrai 4 jours après sa publication) Chacun peut vérifier par lui-même : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037998116

J’hésite entre rire et pleurer….
plus de 6 mois que l’on demande des éclaircissements sur un texte pour ajouter une faute d’orthographe et de la confusion sur les zones PMR.
Mais au moins maintenant on sait qui va faire respecter l’arrêté.
J’invite les prestataires de formations en éclairage à faire une proposition au directeur général de la prévention des risques.

Spécialiste éclairage très interesse par ses informations. Merci beaucoup