Cerema : synthèse illustrée de l’arrêté nuisances lumineuses

En bref, « le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » d’après la page de présentation de son site Web.

Le 25 juin dernier, le Cerema a publié en ligne une synthèse illustrée très bien faite sur les articles de l’arrêté nuisances lumineuses du 27 décembre 2018. Illustré avec de petits icônes descriptifs et des photographies nocturne de France, voici un support bien utile à l’application des 6 nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur pour tous maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, fournisseurs de matériels d’éclairage et installeurs d’éclairage public.

Sommaire du dossier du Cerema

• Les différentes catégories d’installations d’éclairage définies dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (article 1)
• Les plages horaires d’extinction détaillées dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (article 2)
• Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (articles 3 et 5)
• Les cas spécifiques des sites astronomiques et des zones à enjeu de biodiversité détaillés dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (articles 4 et 6)
• Le calendrier de mise en vigueur des dispositions détaillées dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (article 8)
• Décryptage : l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » – Contexte

Nuisances lumineuses : livres de référence

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Décryptage des arrêtés ministériels

• 25 questions pour comprendre l’arrêté nuisances lumineuses
• 6 nouvelles prescriptions en éclairage extérieur
  • Densité surfacique de flux lumineux installé
  • Code flux CIE d’un luminaire
  • Température de couleur
  • PMR : état des réglementations en éclairage extérieur
• 12 sites astronomiques exceptionnels en France
• Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ?
• Nuisances lumineuses : arrêtés, documentations techniques, articles et brochures

Arrêtés nuisances lumineuses et sites astronomiques

• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement