4 actions contre les pollutions lumineuses, pour la trame noire

Biodiversité et éclairage nocturne. Il y a une semaine, la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) a été présentée par le Gouvernement français :

• Elisabeth Borne, première ministre,
• Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
• Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Objectif : stopper et inverser l’effondrement du vivant

Vaste programme quand les scientifiques avertissent que le réchauffement climatique a déjà beaucoup atteint la faune et la flore.

« C’est ensemble que nous relèverons les défis du changement climatique et que nous mettrons un terme à la perte de notre biodiversité. »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Diviser par deux les pollutions lumineuses

L’objectif est ambitieux. « La pollution lumineuse sera divisée par deux sur la décennie, notamment par :

• la mise en place d’éclairages urbains mieux adaptés,
• un meilleur encadrement des horaires d’éclairage des enseignes lumineuses et des vitrines et
• le renforcement des mesures de contrôle. »

déclare la Stratégie nationale biodiversité 2030.

Afin de baisser de 50 % la pollution lumineuse en France en 6 ans, « nous porterons l’extension des règlementations encadrant les usages non essentiels, en :

• facilitant les contrôles et sanctions,
• déployant les trames noires sur le terrain,
• soutenant le renouvellement accéléré des équipements publics. »

poursuivent les ministres.

« C’est le défi du siècle : nous vivons une nouvelle extinction de masse, provoquée par les activités humaines. Personne ne pourra dire « Nous ne savions pas » et la mobilisation de tous est indispensable pour protéger et restaurer la nature. Tirant les enseignements des stratégies précédentes, fruit d’un important travail de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, basée sur les travaux de référence de l’Ipbes, cette nouvelle stratégie fait partie intégrante de la planification écologique pilotée par la Première ministre. Elle mobilisera à ce titre l’ensemble du Gouvernement, avec des moyens inédits, à la hauteur de nos ambitions. »

Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité

 

Réduire les pollutions lumineuses et sonores  – Mesure 9

La mesure 9 concerne l’éclairage nocturne. Elle s’intitule « réduire les pollutions lumineuses et sonores. » Dans le « classeur des fiches mesures » mis à disposition par le Gouvernement, plusieurs points sont développés.

Focalisons-nous ici sur le sujet de la lumière la nuit, à l’occasion de la présentation de la SNB 2023.

Contexte et enjeux de la pollution lumineuse

En introduction de la mesure 9, un texte plante le contexte et les enjeux. « La pollution lumineuse a des impacts sur :

• nos paysages nocturnes,
• la biodiversité,
• la consommation d’énergie,
• l’observation du ciel étoilé,
• la santé humaine (rapport de l’Anses « Effets sur la santé humaine et sur la faune et la flore des systèmes utilisant des diodes électroluminescentes). »

« La France a adopté une réglementation ambitieuse en matière de nuisances lumineuses et voit une grande diversité de projets se concrétiser sur son territoire pour réduire cette pollution. » Pour l’Etat, « c’est encore insuffisant et les efforts doivent se poursuivre, notamment :

• en matière de connaissance (parcs de luminaire, impacts sur la biodiversité),
• de territoires impactés par les pollutions lumineuses (aujourd’hui, 85% du territoire français subit des pressions dues à la pollution lumineuse », d’après le classeur des fiches mesures).

« États, collectivités, associations, acteurs privés et citoyens, nous pouvons tous agir pour réduire les impacts de la lumière artificielle sur nos paysages, notre biodiversité nocturne, notre santé et notre consommation d’énergie. »

Action 1 : Évaluer les impacts sur la biodiversité des éclairages extérieurs

Mise en place du nouvel observatoire des mesures de la pollution lumineuse.

Mise en place d’une base de données nationale sur les parcs de luminaires publics.

Pilote :

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
• Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Co−pilote :

• Office français de la biodiversité (OFB)

Indicateur avec valeur cible :

• Dès 2024, un observatoire est mis en place pour mesurer la pollution lumineuse

Action 2 : régler le problème à la source en travaillant sur la mise en marché et sur le choix des consommateurs des équipements lumineux

Généraliser l’évaluation des impacts sur la biodiversité des équipements dédiés à l’éclairage extérieur, avant mise sur le marché

(à porter au niveau européen au travers du règlement sur l’écoconception des sources lumineuses).

• Instaurer des chartes ou labels applicables aux entreprises (producteurs ou distributeurs) ou produits (luminaires à faible impact sur la biodiversité).
• Amener, en les formant, les distributeurs d’éclairages extérieurs à accompagner les consommateurs vers des choix en faveur d’éclairage respectueux (affichage environnemental, label).
• Informer les distributeurs d’éclairages sur la réglementation contre les nuisances lumineuses.

Pilote :

• Office français de la biodiversité (OFB)

Indicateur avec valeur cible :

• Nombre de vendeurs sous charte ou label « biodiversité »

Action 3 : renforcer la réglementation sur les nuisances lumineuses sur la biodiversité et les contrôles de cette réglementation pour s’assurer d’un réel effet sur le terrain

Améliorer l’efficacité du dispositif réglementaire de lutte contre les pollutions lumineuses

par :

• La révision de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses en introduisant :
  • des obligations renforcées sur l’extinction des vitrines,
  • la notion de trame noire et sa déclinaison pour les parcs naturels régionaux,
• en limitant :
  • l’éclairage des équipements sportifs hors événements,
  • les pollutions lumineuses générées par les serres,
• en diminuant :
  • la puissance lumineuse de l’éclairage public en coeur de nuit.
• Le renforcement des contrôles de la réglementation de lutte contre les pollutions lumineuses en priorisant :
  • ceux sur les zones sensibles pour la biodiversité (notamment les oiseaux migrateurs).

Pilote :

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
• Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Appui :

• Office français de la biodiversité (OFB))

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Évolution du nombre de contrôles réalisés.
• Baisse de 50% la pollution lumineuse en France d’ici 2030.

Action 4 : rendre la mise en place de trame noire aussi systématique que celles des trames vertes et bleues dans les stratégies territoriales

Identification des continuités écologiques nocturnes à préserver aux différentes échelles du territoire.

• Déclinaison des objectifs de surfaces ou de linéaires de continuités écologiques nocturnes à préserver ou restaurer aux différentes échelles de territoire (nationale et jusqu’aux littoraux voire en pleine mer, régionale dans les Sraddet – Schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions – et locale dans les règlements locaux de publicité).
• incitation des gestionnaires d’espaces naturels à intégrer des dispositions sur la prise en compte de la trame noire dans leurs documents de gestion.
• Appui à la gestion et au traitement de l’éclairage nocturne pour mieux protéger la biodiversité.

Dans le cadre du programme de la FNCCR « Lum’ACTE », il y aura un accompagnement de :

• 80 syndicats d’énergie,
• 100 métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines,
• 300 communes isolées,

tant dans les territoires ruraux qu’en ville.

Ce programme permettra notamment d’accompagner la mise en place de Sdal – Schémas directeurs d’aménagement lumière – en mobilisant l’expertise de l’OFB, qui a publié en 2021 un guide pratique pour agir pour la trame noire.

• Consolidation du tableau de bord de l’ONB pour rendre compte des efforts des différents acteurs

Pilote :

• Office français de la biodiversité (OFB)

Indicateur avec valeur cible :

• Mesure de la luminance zénithale en coeur de nuit avec une cible de -50% de la pollution lumineuse sur tout le territoire.

Renforcer les actions en faveur des trames écologiques et effacer leurs principaux obstacles  – Mesure 20

La mesure 20 concerne la trame noire. Elle s’intitule « renforcer les actions en faveur des trames écologiques et effacer leurs principaux obstacles. » Voici le résume lumière la nuit de la fiche mesure mise à disposition par le Gouvernement à l’occasion de la présentation de la SNB 2023.

Contexte et enjeux de la trame noire

En introduction de la mesure 20, un texte décrit le contexte et les enjeux. « La démarche de Trame noire a pour sa part été mise en place avec pour objectif de préserver ou recréer un réseau écologique propice à la vie nocturne.

La lumière générée par les systèmes d’éclairage pendant Ia nuit a en effet de graves conséquences pour la biodiversité.

Par exemple, les oiseaux et les insectes nocturnes qui se repèrent et s’orientent en fonction des étoiles ou de la lune perdent leurs repères en étant attirés par ces lumières artificielles.

Au contraire, d’autres espèces comme les chauves−souris qui fuient la lumière n’arrivent pas à franchir ces obstacles. »

Calendrier des jalons de la fiche mesure 9

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Stratégie nationale biodiversité 2030 en 4 axes

Plus généralement, la Stratégie nationale biodiversité 2030 s’articule autour de quatre axes :

• réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité,
• restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible,
• mobiliser tous les acteurs,
• garantir les moyens d’atteindre ces ambitions.

Débutée en 2019 par un travail d’élaboration participatif, la SNB 2023 s’est achevé avec le recueil des avis des instances nationales en octobre dernier.

Réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité

Dans la SNB 2030, le premier axe vise à « réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité ». Un sous-axe focalise sur « réduire les pressions directes. » 11 mesures sont alors listées et développées. C’est la mesure 9 qui concerne l’éclairage nocturne avec trois actions développés précédemment.

• Mesure 1 : Renforcer la stratégie aires protégées pour atteindre les 10% de surface en protection forte et bien gérer les 30% d’aires protégées
• Mesure 2 : Lutter contre l’artificialisation des sols
• Mesure 3 : Faire évoluer nos modes de gestion des espèces prélevés en milieu naturel pour éviter la surexploitation
• Mesure 4 : Agir sur nos importations pour réduire notre empreinte biodiversité à l’étranger
• Mesure 5 : Réduire l’impact du changement climatique sur la biodiversité par les politiques climat
• Mesure 6 : Réduire les pollutions diffuses d’origine agricole
• Mesure 7 : Lutter contre la pollution plastique dans le milieu naturel
• Mesure 8 : Réduire les pollutions chimiques et leurs impacts sur la biodiversité
• Mesure 9 : Réduire les pollutions lumineuses et sonores
• Mesure 10 : Limiter l’introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes
• Mesure 11 : Améliorer la lutte contre les pollutions et les atteintes aux milieux, en particulier par une meilleure efficacité des actions de police

Restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible

Dans la Stratégie nationale biodiversité 2030, le deuxième axe à pour objectif de « restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible. » La mesure 20 concerne la trame noire. Elle s’intitule « Renforcer les actions en faveur des trames écologiques et effacer leurs principaux obstacles. »

• Mesure 19 : Renforcer le cadre réglementaire européen afin d’accélérer la restauration des écosystèmes terrestres et marins
• Mesure 20 : Renforcer les actions en faveur des trames écologiques et effacer leurs principaux obstacles
• Mesure 21 : Ramener de Ia nature en ville pour s’adapter aux conséquences du changement climatique et améliorer le bien−être des citadins
• Mesure 22 : Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers, préserver la biodiversité et les services rendus par les forêts
• Mesure 23 : Favoriser les haies, en particulier en milieux agricoles : un Pacte en faveur de la haie
• Mesure 24 : Maintenir et restaurer les prairies naturelles
• Mesure 25 : Restaurer les zones humides
• Mesure 26 : Protéger et restaurer nos sols
• Mesure 26 : Renforcer la protection et inverser le déclin des espèces menacées, en particulier en Outre−mer

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