Le BIM, quelle propriété intellectuelle ?

L’activité de l’intégralité des acteurs du bâtiment est bouleversée depuis plusieurs années par l’émergence et la sédentarisation du numérique dans les pratiques quotidiennes. En pôle position, le BIM et sa maquette numérique, un outil de conception-construction-communication en trois dimensions devenu coqueluche des architectes et des bureaux d’études pour l’impressionnante quantité d’informations que l’on peut à la fois lui fournir et en extraire. Quelle propriété intellectuelle pour le BIM ?

Qui en porte la responsabilité de la maquette BIM ?

Mais qu’en est-il de ce fameux modèle en trois dimensions, devenu l’égérie indétrônable d’une technologie à la pointe de la mode ? Qui le crée, qui l’habille, qui le pense et qui l’achète et, surtout, qui en porte la responsabilité ?

La vérité est que, à l’heure où nous en parlons, la maquette BIM est une véritable chimère d’un point de vue juridique. En passe de devenir obligatoire sur les marchés publics français, elle poursuit son évolution dans une brume réglementaire au travers de laquelle ses acteurs ont bien du mal à voir le jour.

Travail collaboratif sur la maquette 3D

Comme nous pouvions le voir précédemment dans un article sur les acteurs du BIM, chaque acteur de la construction se voit désormais sollicité pour contribuer à la maquette numérique, y apportant ses solutions formelles, techniques, esthétiques ou encore quantitatives.

Basée sur l’alimentation en continu d’une seule et unique maquette 3D, la technologie rend de fait difficile le suivi des actes de chacun. Complexe, dans ce cas, d’estimer la masse de travail engagée par les contributeurs, mais surtout l’éventuelle responsabilité en cas de faux pas.

Propriété intellectuelle en question

Si la question de la responsabilité est d’une importance capitale, il en a va de même pour la propriété intellectuelle des données apportées et exportées de la maquette, sans oublier les données d’utilisation lorsque le bâtiment rentre en phase d’exploitation. Si l’idée d’un bâtiment aux données accessibles de sa conception à sa démolition est séduisante, il ne faut pas oublier que ce n’est pas l’édifice en lui-même qui génère la donnée, mais bien ses usagers. Et dans ce cas, où et comment sont posées les limites de la propriété intellectuelle et du respect des droits de chacun ?

Droit Numérique du Bâtiment

Pour bien déterminer les contours de la transition numérique appliquée au bâtiment,

• Christian Baffy, Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE),
• Bertrand Delcambre, Président du Plan Transition Numérique dans le bâtiment (PTNB),

ont dès septembre 2016 mis entre les mains de Xavier Pican (avocat chez Lefèvre Pelletier & associés) la présidence du groupe de travail intitulé « Droit Numérique du Bâtiment ».

Cinq mois d’investigations plus tard, menées sous la forme d’échanges avec une quinzaine de professionnels du secteur de l’immobilier et du numérique, le Président du groupe de travail Droit Numérique du Bâtiment dresse un rapport en deux points :

• Phase amont : les spécificités du droit du numérique lors de la construction et de la rénovation des bâtiments.
• Phase aval : les spécificités du droit du numérique lors de la construction de la rénovation des bâtiments au moment de l’habitation.

Sous ces deux points sont regroupées douze propositions :

En amont

• Proposition 1 : régler contractuellement le régime de propriété de la maquette numérique. Toutefois, le groupe de travail ne recommande pas l’application d’un régime de copropriété.
• Proposition 2 : définir les accès à la maquette, leur temporalité, leur modalité (consultation, ajout, modification).
• Proposition 3 : former un acteur du BIM au management des données, notamment personnelles. Le groupe de travail s’est toutefois montré opposé à la création d’une nouvelle profession.
• Proposition 4 : adapter les contrats du secteur immobilier au numérique en mettant à disposition un standard contractuel pour le contrat entre les contributeurs à la maquette et un clausier standard pour les contrats du numérique et du bâtiment (exemple du projet Smart City).
• Proposition 5 : transférer les données de la maquette numérique au carnet numérique et instaurer une interopérabilité des données pour permettre leur exploitation dans le cadre de la Smart City.
• Proposition 6 : standardiser les données qui ont vocation à rentrer et à sortir de la maquette numérique et certifier les logiciels BIM par la mise en place d’un consortium.

En aval

• Proposition 7 : régler contractuellement la responsabilité des acteurs du BIM, des auteurs de la maquette numérique, des éditeurs de logiciel et prestataires de services informatiques.
• Proposition 8 : certifier les données du carnet numérique par la mise en place d’un GIE constitué des acteurs du BIM et d’un spécialiste des données avec l’aide de la CNIL.
• Proposition 9 : proposer la définition et l’adoption par la CNIL d’un Pack de conformité « Bâtiment Connecté » s’appliquant à la vie du bâtiment au profit de l’ensemble de la filière Immobilier.
• Proposition 10 : informer pré-contractuellement les habitants ou utilisateurs de la Smart City (avant l’acquisition d’un bien ou d’un service).
• Proposition 11 : labelliser les Smart Grids en fonction de la sécurité des données.
• Proposition 12 : valoriser les données collectées de la maquette numérique, passant par le carnet numérique, les objets collectés, les Smart Grids et la Smart City, par la licence et la mise en place de cartographie de flux obligatoire pour chaque projet.

L’avenir de l’univers de la construction en France et en Europe semble désormais reposer sur ces douze points. Il ne nous reste qu’une seule chose à faire donc : observer leurs évolutions et en tirer les conclusions qui dessineront les méthodes de conception-construction de demain.