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PMR : nouvel arrêté éclairage pour les personnes à mobilité réduite

Cyril Chain, Cerema, a confirmé la clarification du texte aux personnes à mobilité réduite PMR et les dispositions relatives à l'éclairage.
2 février 2015

Heureux hasard du calendrier pour les personnes à mobilité réduite dite PMR. C’est par un arrêté éclairage du 8 décembre 2014, jour de la traditionnelle Fête des Lumières de Lyon, que l’article 14 du décret n° 2006-555 est enfin clarifié pour les concepteurs lumière et éclairagistes !

Comme l’explique Cyril Chain, Cerema, dans son exposé sur la réglementation et la normalisation en éclairage extérieur à la Journée technique éclairage du 28 janvier dernier, deux points y sont précisés :

  • « Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées […] font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. »
  • « Il permet d’assurer des valeurs d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel… »

Accessibilité aux personnes handicapées

Référentiel de bonnes pratiques

BP P96-100

Janvier 2010

Guide de bonnes pratiques à l’attention des maîtres d’ouvrage pour réaliser un diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public existants

BP P96-101

Janvier 2015

Référentiel de bonnes pratiques sur l’évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public

BP P96-102

Juin 2011

Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords

Déplacements des personnes handicapés

Petit retour en arrière. Le texte de la loi n°2005-102 traitant d’accessibilité des personnes à mobilité réduite – PMR – date du 11 février 2005. Il est relatif à l’accessibilité :

  • ERP : Etablissements Recevant du Public,
  • IOP : Installations Ouvertes au Public,
  • BHC : Bâtiments d’Habitation Collectif.

C’est l’article 14 de l’arrêté du 1er août 2006, modifié par les arrêtés du 30 novembre 2007, qui décrit les dispositions relatives à l’éclairage. Elles s’appliquent pour tout :

  • bâtiment faisant l’objet d’un permis de construire,
  • aménagement avec un permis d’aménager.

Accessibilité et photométrie

Problème pour les professionnels de l’éclairage. Ces textes sont incohérents entre eux…

Par un jeu de questions-réponses, des précisions sont apportées le :

  • 14 mars 2012 avec une mise à jour de l’article 10 des BHC,
  • 4 juin 2012 avec une mise à jour de l’article 10 des ERP.

Retrouvez les textes complets et les réponses avec les liens ci-dessous :

Valeurs d’éclairement

  • A quoi correspondent ces valeurs d’éclairement ? (mise à jour du 4/06/2012)

Éclairage des cheminements extérieurs

  • Les dispositions relatives à l’éclairement des cheminements extérieurs (art 14 pour les ERP et article 10 pour les BHC) s’appliquent-elles à l’ensemble de ces cheminements ? (mise à jour du 14/03/2012).

 

Éclairage des coursives et escaliers extérieurs

  • Lorsque des escaliers et des circulations communes sont extérieurs (distribution par coursive), faut-il imposer les niveaux d’éclairement du cheminement extérieur (20 lux) ou les exigences des circulations communes intérieures (150 lux pour les escaliers et 100 lux pour les coursives) ? (mise à jour du 14/03/2012).

Éclairage des parcs de stationnement

  • Quels sont les parcs de stationnements concernés ?

Exemple d’un éclairage extérieur

Un choix assumé par un architecte pour répondre à une question d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite – PMR – et non de mise en lumière architecturale.

« Nous sommes tenus de bénéficier d’un minimum de luminosité en pied de bâtiment pour que les gens qui ne voient pas très bien puissent se repérer. Tout en souhaitant respecter cette règle-là, nous avons choisi d’éclairer la façade du bâtiment »

Frédéric Bayle, directeur d’exécution et pilote des travaux, Chabanne & Partenaires architectes.

Accessibilité aux personnes handicapées

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En savoir plus

Source : journée technique éclairage, Cerema, 29 janvier 2015, Nantes

Lieu

  • Foyer des jeunes travailleurs
  • Journée technique éclairage, Nantes, France

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Équipe du projet

Laboratoire de recherche Cerema

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Fondateur de l'agence de relations publiques LZL Services depuis 2023. Son thème : la lumière et l’éclairage. Rédacteur en chef et éditeur du portail français n°1 Light ZOOM Lumière depuis 2012. Architecte diplômé de l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes. Éclairagiste urbain de 1997 à 2013 en Europe. Auteur de huit ouvrages de référence sur la ville, le bâtiment et le millénaire. Enseignant sur l'histoire de la conception lumière à l’ENSA Nantes et à l'éclairage dans l'art contemporain à l’ENSATT Lyon.
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