Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ? Temporalité
Depuis l’arrêté du 27 décembre 2018 sur les nuisances lumineuses, tous les éclairages extérieurs, ou presque, sont réglementés dans leurs temporalités. En bref, il s’agit de définir les rythmes de l’éclairage public et privé dans l’espace urbain, péri-urbain et naturel. C’est-à-dire d’accompagner la nuit et définir une fois pour toutes les :
- horaires d’allumage en soirée,
- horaires d’extinction nocturne,
- horaires d’allumage matinal.
Ce cycle correspond aux principales activités humaines en France. Les déplacements sont motorisés, cyclistes ou piétons en transports publics ou véhicules individuels. Ils se déroule à trois moments de la nuit :
- en fin de journée, dans le mouvement des flux, travail-domicile,
- en milieu de nuit, pour les retours du cinéma, d’un spectacle ou de chez les amis,
- en début de journée, le lendemain, dans le mouvement des flux, domicile-travail.
Quand allumer et éteindre un éclairage extérieur ?
Depuis le 1er janvier 2020, les plages horaires d’un éclairage extérieur doivent être programmées. Plusieurs types d’installation d’éclairage sont à traiter. Elles sont listées dans l’arrêté du 27 décembre 2018. Il s’agit d’éclairage extérieur dans le sens d’éclairage public ou d’éclairage privé donnant sur l’espace public.
Tableau de synthèse des horaires d’allumage et d’extinction de l’arrêté du 27 décembre 2018 par installation d’éclairage © Light ZOOM Lumière
Installation d’éclairage (arrêté du 27 décembre 2018) |
Installation d’éclairage exclus (arrêté) |
Typologie d’éclairage (professionnelle) |
Allumage en soirée | Extinction nocturne | Allumage matinal | |
a | Extérieur ▪ liée à une activité économique ▪ espace clos non couvert ou semi-couvertPar exemple :▪ voirie ▪ espace public ou privé |
▪ Signalisation des véhicules ▪ Éclairage des tunnels ▪ Sécurité aéronautique ▪ Sécurité ferroviaire ▪ Sécurité maritime ▪ Sécurité fluviale |
▪ Éclairage routier ▪ Éclairage urbain |
Au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité (économique) | ▪ À 7 heures du matin au plus tôt OU ▪ 1 heure avant le début de l’activité, si celle-ci s’exerce plus tôt |
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b | Mise en lumière du patrimoine ▪ cadre bâti |
▪ Éclairage architectural | Au plus tôt au coucher du soleil | Au plus tard à 1 heure du matin | ||
b | Mise en lumière des parcs et jardins ▪ privés et publics |
▪ Éclairage paysager | Au plus tôt au coucher du soleil | Au plus tard 1 heure après leur fermeture | ||
d | Bâtiments non résidentiels ▪ illumination des bâtiments |
▪ Gares de péage | ▪ Éclairage architectural | Au plus tôt au coucher du soleil | Au plus tard à 1 heure du matin | |
d | Bâtiments non résidentiels ▪ locaux à usage professionnel ▪ éclairage intérieur émis vers l’extérieur |
▪ Éclairage intérieur | Au plus tôt au coucher du soleil | Au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux | ||
d | Bâtiments non résidentiels ▪ éclairages de vitrines de magasins, de commerce ou d’exposition |
▪ Éclairage architectural | Au plus tôt au coucher du soleil | ▪ 1 heure du matin au plus tard OU ▪ 1 heure après la cessation de l’activité si celle-ci est plus tardive |
▪ À 7 heures du matin au plus tôt OU ▪ 1 heure avant le début de l’activité, si celle-ci s’exerce plus tôt |
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e | Parcs de stationnements ▪ annexés à un lieu ou zone d’activité ▪ non couverts ou semi-couverts |
▪ Éclairage industriel ▪ Éclairage urbain |
Au plus tôt au coucher du soleil | 2 heures après la cessation de l’activité |
▪ À 7 heures du matin au plus tôt OU ▪ 1 heure avant le début de l’activité, si celle-ci s’exerce plus tôt |
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g | Chantiers en extérieur ▪ sans préjudice des articles R. 4534-1 et suivants du code de travail |
Au plus tôt au coucher du soleil | Au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité |
Parking Castorama, Rillieux-La-Pape, France – Éteint après cessation de l’activité la nuit © Vincent Laganier
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