Éclairage public : 10 M€ d’appel à projets du programme Lum’Acte
L’appel à projets du programme Lum’Acte, doté d’un budget de 10 millions d’euros a été lancé officiellement le 18 juillet 2022. Ce dispositif porté par la FNCCR vise à favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France métropolitaine.
Impulser la planification des travaux de rénovation de l’éclairage public
Le programme Lum’Acte, au sein du programme Actee, doit permettre aux collectivités d’avoir une vision plus complète de leur patrimoine et ainsi, de favoriser la rénovation des installations.
Rénovation des installations d’éclairage public
Ce nouveau programme national concerne l’éclairage public extérieur :
- voirie,
- places,
- parkings,
- mise en lumière du patrimoine,
- à l’exception de l’éclairage des terrains de sport.
Financement et certificats d’économies d’énergie
Les financements, d’un montant total de 10 millions d’euros, issus des certificats d’économies d’énergie, visent trois actions principales portées par les territoires :
1. L’accompagnement à la réalisation d’audits patrimoniaux et énergétiques ainsi que la mise en place de schémas directeurs d’aménagement lumière
- Aide plafonnée à 150 000 € par projet ;
- Taux d’aide plafonné à 30 % si le projet concerne moins de 3 000 points lumineux ;
- Taux d’aide à 50 % si le projet concerne plus de 3 000 points lumineux.
2. L’aide à l’acquisition d’outils de suivi du parc d’éclairage
- Taux d’aide plafonné à 50 % dans une limite de 10 000 € par projet.
3. L’accompagnement dans les projets de rénovation via des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre
- Taux d’aide plafonné à 30 % dans une limite de 40 000 € par projet.
Appel à projets Lum’Acte : pour qui ?
À l’instar des appels à projets ACTEE, les collectivités et leurs partenaires sont invités à se regrouper pour candidater :
- communes,
- départements,
- régions,
- EPCI,
- métropoles,
- communautés (CC/CA/CU),
- syndicats intercommunaux,
- syndicats d’énergie/territoires d’énergie,
- agences locales ou régionales de l’énergie
- et tout acteur en lien avec le sujet.
Les collectivités peuvent retirer leurs dossiers de candidature sur la page du sous programme Lum’Acte
Calendrier du programme Lum’acte
- 16 septembre 2022 : réception des premiers dossiers.
- À compter de cette date, les collectivités pourront déposer leurs candidatures à l’adresse suivante : lumacte@fnccr.asso.fr.
- 30 mai 2023 : date limite de candidature.
Contacts technique
- Guillaume Le Bris
- g.lebris@fnccr.asso.fr
Communiqué de la FNCCR du 19 juillet 2022
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