Suppression progressive des lampes halogènes : prochaines étapes

De nombreux types de lampes halogènes sont progressivement éliminés du marché européen. Cependant, tous les types d’ampoules ne sont pas interdites sur le marché européen en même temps.

Prochaine échéance : le 1er septembre 2018

Lampes halogènes non dirigées à tension de secteur (230 V)

Le 1er septembre 2018, l’étape 6 du règlement européen 244/2009 entrera en vigueur (ceci tenant compte des règlements européens modificatifs 859/2009 et 2015/1428).

Après cette date, les ampoules halogènes non dirigées à tension de secteur ne répondront plus aux exigences de l’Union Européenne en matière d’éco-conception. Elles ne pourront donc plus être introduites sur le marché européen par un fabricant ou un importateur.

Exemples de lampes halogènes non dirigées à tension de secteur

En vertu de la législation actuelle, les lampes linéaires halogènes R7s et les capsules G9, pour lesquelles les exigences de la phase 5 du règlement susmentionné continuent de s’appliquer, sont exemptées de ce qui précède. En conséquence, les produits conformes à ces exigences de la phase 5 restent disponibles sur le marché européen.

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Exemples de lampe linéaire halogène R7s et capsule halogène G9

Lampes halogènes très basse tension

A partir du 1er septembre 2018, les lampes halogènes très basse tension non dirigées devront satisfaire aux exigences d’éco-conception de l’étape 6 du règlement européen 244/2009 codifié (équivalent de l’actuelle classe B d’efficacité énergétique) : la puissance maximale assignée (Pmax) pour un flux lumineux assigné donné (Φ) sera égale à 0,6 * (0,88√Ф + 0.049Ф) pour les lampes claires et à 0,24√Ф + 0,0103Ф pour les lampes non claires (en tenant compte des facteurs de correction précisés dans le règlement).

Exemples de lampes halogènes basse tension

Non dirigée à gauche, dirigée à droite.

En vigueur depuis le 1er septembre 2016

Lampes halogènes dirigées à tension de secteur (230 V)

Le 1er septembre 2016, la troisième étape du règlement européen 1194/2012 est entrée en vigueur. Depuis cette date, les lampes halogènes à flux lumineux dirigé à tension de secteur (c’est-à-dire alimentées sous une tension de 230 V) ne répondent plus aux exigences de l’Union Européenne en matière d’éco-conception. Elles ne peuvent donc plus être mises sur le marché et sont de facto interdites.

Exemples de lampes halogènes dirigées à tension du secteur

Lampes halogènes très basse tension (jusqu’à 50 V)

Depuis le 1er septembre 2016, les lampes halogènes très basse tension dirigées doivent satisfaire aux exigences d’éco-conception de l’étape 3 du règlement européen 1194/2012 (équivalent de l’actuelle classe B d’efficacité énergétique), incluant les amendements introduits par le règlement européen 2015/1428. Suivant ces dates, des lampes conformes sont ou seront disponibles sur le marché de l’Union Européenne.

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Remarques générales sur cette déclaration

Tous les types de ampoules halogènes ne disposent pas d’équivalent en lampe LED.

Lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau (futur) règlement relatif aux exigences en matière d’écoconception, ces exigences ne s’appliqueront que sur les produits mis sur le marché après cette entrée en vigueur. Ce règlement n’aura pas d’effet sur le stock disponible le jour de son entrée en vigueur. En effet ce règlement visera la mise sur le marché des produits, et non les produits déjà sur le marché.

Les classes d’efficacité énergétique mentionnées se réfèrent au règlement européen 874/2012 du 12 juillet 2012 sur l’étiquetage énergétique des produits d’éclairage (modifié par les règlements européens 518/2014 et 2017/254).

Cette déclaration ne tient compte que de la législation actuellement applicable (versions consolidées des règlements européens 244/2009, 245/2009, 874/2012 et 1194/2012) ; elle ne tient compte d’aucune législation future et à adopter.

Cette déclaration reprend les termes de la déclaration de LightingEurope datée du 30 novembre 2017.

Syndicat de l’éclairage

Le Syndicat de l’éclairage, affilié à la FIEEC, Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, est l’organisation professionnelle qui regroupe les fabricants de lampes, de matériels d’éclairage professionnel pour l’intérieur et pour l’extérieur, d’appareils de gestion de l’éclairage et de services associés en France. Il représente 50 entreprises adhérentes et autant d’unités de production. Le marché français de l’éclairage est estimé à 2,3 milliards d’euros. Le Syndicat de l’éclairage est membre fondateur de LightingEurope.

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Photo en tête du communiqué : détail d’un filament de tungstène utilisé dans les lampes halogènes © w:User:Planemad – Wikipédia