Déconstruction bâtiment : comment mieux valoriser et déconstruire ?

Le guide « Secteur du bâtiment : comment mieux valoriser et déconstruire ? » apporte aux acteurs les clés pour comprendre et appréhender la déconstruction sélective.

• Quels sont les enjeux associés ?
• Comment identifier les actions à mettre en place ?
• Comment bien mener à bien une opération de déconstruction ?

Cadre juridique de la déconstruction d’un bâtiment

En décembre 2018, dans le cadre de la feuille de route économie circulaire (FREC), quatorze organisations professionnelles des filières « Bâtiment » et « Déchets » s’étaient associées sur la question de la reprise des déchets du secteur et leur recyclage.

Le point 33 de la feuille de route évoquait l’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur. Cette dernière appliquée aux déchets du bâtiment. Objectif : parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.

Loi AGEC : lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Plus récemment, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC » a modifié en profondeur le cadre juridique encadrant la Responsabilité élargie du producteur (REP). La loi a ainsi retenu le principe d’une filière REP pour les Produits ou matériaux de construction du bâtiment (PMCB) non encore couverts par une filière.

Obligation d’effectuer un diagnostic des filières de recyclage

Ainsi, l’article 51 de la loi AGEC a créé l’article L.111-10-4 du Code de la construction et de l’habitation. Il crée l’obligation d’effectuer un diagnostic des filières de recyclage recommandées. Une préconisation d’analyses complémentaires doit aussi s’assurer du caractère réutilisable des produits et matériaux. Mais également une traçabilité des déchets générés.

Depuis le 1er juillet 2021, cette obligation mentionnée à l’article L. 126-34 est précisée aux articles R. 126-8 à D. 126-14-2 du même Code, pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Économie circulaire et utilisation des ressources

La raréfaction des ressources est devenue une des problématiques majeures au côté du réchauffement climatique et de l’extinction des espèces. Les croissances économique et démographique entraînent une pression de plus en plus problématique sur la quantité de matières premières disponibles.

En France, le BTP est à l’origine de 240 millions de tonnes de déchets par an.

• 46 millions concernent le Bâtiment d’après l’Ademe dans « Déchets Chiffres-clés » en 2020.
• 30 millions de tonnes concernent l’ensemble des déchets ménagers.

Mais, le taux de réemploi et de recyclage de ces ressources sont actuellement très inférieurs à leur potentiel. Dans la dynamique de transition environnementale dans laquelle le bâtiment est pleinement engagé, il est important de modifier les pratiques pour :

• éviter ce gaspillage dans le secteur,
• améliorer la gestion des Produits, équipements et matériaux (PEM), tout au long de leur cycle de vie,
• valoriser les déchets pendant la déconstruction d’un bâtiment.

Déconstruction sélective d’un bâtiment

Dans une logique d’économie circulaire, le principe de déconstruction sélective d’un bâtiment repose sur trois volontés :

• éviter le gaspillage,
• gérer de façon optimisée l’allongement de la durée de vie des produits, équipements et matériaux,
• valoriser au mieux en fin de vie.

Pour en assurer le succès, la démarche doit être :

• appliquer aux étapes successives des chantiers,
• sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment,
• impliquer l’ensemble des intervenants.

Guide de la déconstruction d’un bâtiment

Ce nouveau guide s’inscrit dans la continuité d’un guide 2018 réalisé par l’Orée. Il s’articule autour de fiches synthétiques et méthodologiques. Objectifs : faire évoluer les chantiers de déconstruction vers un modèle plus vertueux, à chaque étape. Il est constitué de trois types de contenu.

• Fiches actions : consacrées à la présentation des étapes à mener tout le long d’un projet de déconstruction sélective. Avant, pendant et après le chantier.
• Fiches métiers : regroupent les actions à mener par profession. Elles rappellent les missions et les obligations pour les différents corps de métiers.
• Fiches filières : dressent un état des lieux des filières de recyclage et de réemploi pour les PEMD issus de la déconstruction et de la rénovation.

Sommaire : comment mieux valoriser et déconstruire ?

FICHES ACTIONS

Comment mener un projet de déconstruction sélective, étape par étape ?

Avant le chantier

Piloter le projet et évaluer la pertinence d’une opération de déconstruction

• Désigner un référent pour l’opération
• Évaluer l’opportunité de mener une opération de déconstruction

Préparer la stratégie de valorisation

• Définir une stratégie générale
• Choisir une équipe projet compétente
• Diagnostic Produits équipements matériaux déchets (PEMD)
• Commander et réaliser un diagnostic PEMD en identifiant les opportunités de valorisation
• Déposer le CERFA diagnostic PEMD sur la plateforme dédiée

Développer la stratégie de valorisation

• Compléter l’approche et mettre à jour le diagnostic PEMD
• Préciser la stratégie de valorisation, aux échelles gisements et opération

Lancer l’appel d’offre travaux et choisir l’entreprise de déconstruction

• Préparer et lancer l’appel d’offre marché travaux
• Recueillir les offres des entreprises
• Signer le marché travaux
• Préparer le chantier

Pendant le chantier

Garantir l’implication des acteurs du chantier

• Rappeler les rôles et responsabilités sur chantier
• Sensibiliser / former / mettre à disposition des outils et des guides

Assurer le bon suivi du chantier

• Mettre en place une bonne traçabilité des flux de PEMD
• Effectuer le suivi des indicateurs sur chantier
• Remettre les justificatifs

Assurer la gestion des produits, équipements et matériaux pour le réemploi

• Réaliser la dépose des produits, équipements et matériaux pour le réemploi
• Mettre en œuvre le réemploi in situ
• Préparer au réemploi ex situ

Assurer la gestion des déchets pour leur valorisation

• Procéder au curage et à l’évacuation des déchets dangereux
• Déposer et trier les déchets
• Préparer la mise en filière (stockage sur site)
• Acheminer les déchets vers les filières de valorisation (transport hors site)

Après le chantier

Faire le bilan

• Vérifier le suivi de chantier et comparer aux objectifs initiaux
• Clôturer l’opération et déposer le CERFA de récolement

Capitaliser sur le retour d’expérience

• Faire remonter les retours d’expérience
• Communiquer sur l’opération

FICHES MÉTIERS

Comprendre l’évolution des métiers de la déconstruction sélective

• Maîtrise d’ouvrage (MOA)
• Maîtrise d’œuvre (MOE)
• Entreprise de déconstruction
• Diagnostiqueur PEMD
• Autres acteurs

FICHES FILIÈRES

Mieux connaître les filières de valorisation – réemploi / recyclage

Filière Réemploi

• Menuiseries – portes et fenêtres
• Clos couvert
• Plomberie et appareils sanitaires
• Revêtements intérieurs

Filière Recyclage

• Gravats
• Béton
• Terres
• Verre plat
• Plastiques
• Plâtre
• Laines minérales
• Métaux
• Bois
• Équipements électriques et électroniques

GLOSSAIRE

Télécharger le guide chez CSTB

Association Orée

Association multi-acteurs créée en 1992, Orée fédère et anime depuis plus de 20 ans un réseau d’acteurs engagés pour échanger et mettre en place une dynamique environnementale au service des territoires. Aujourd’hui, Orée rassemble, accompagne et outille un réseau de plus de 180 membres : entreprises, collectivités, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels… L’action de l’association se concentre autour de trois priorités :

• Biodiversité et économie, ou comment intégrer la biodiversité dans la stratégie des organisations ;
• Économie circulaire recouvrant les démarches centrées à la fois sur les produits / services / équipements et les territoires ;
• Reporting RSE et ancrage local en lien avec la réglementation française et européenne sur la publication d’informations extra-financières.

À travers la co-construction et le partage d’expériences entre ses adhérents, l’association fait émerger des solutions concrètes, des axes de réflexion et recommandations sur chacune de ses priorités.

CSTB

Entreprise publique au service de ses clients et de l’intérêt général, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment – CSTB – a pour ambition d’imaginer les bâtiments et la ville de demain, en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable, pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers en anticipant les effets du réchauffement climatique. Il exerce pour cela cinq activités-clés :

• la recherche et expertise,
• l’évaluation,
• les essais,
• la certification,
• la diffusion des connaissances.

Il répond ainsi à trois missions principales, au service des acteurs de la construction et de l’intérêt général : créer des connaissances et les partager, accompagner l’innovation, sécuriser et valoriser la performance.

Approfondir le sujet

• Pour un éclairage au service de l’économie circulaire
• Un grand pas vers l’économie circulaire du luminaire !
• Web-café des allumés sur l’éco-conception lumière, ACE
• Réflexion de la lumière sur la matière, de mille et une façons