Éclairage public, guide de l’élu local et intercommunal, FNCCR

Le Guide de l’élu est édité par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Il comprend cinq volumes traitant des services publics locaux de l’énergie, de l’eau, du numérique, de l’éclairage public et des déchets. L’édition de janvier 2021 du Guide de l’élu local et intercommunal traite de l’éclairage public. Explications de l’association en partenariat avec Territoire d’énergie.

Pourquoi éclairer la commune ?

D’après l’introduction de ce guide, « l’éclairage public (EP) permet d’illuminer l’espace public, principalement le long de la voirie et sur les places publiques afin de se repérer dans l’espace, se mouvoir ou encore sécuriser les personnes et les biens pendant les heures où la lumière naturelle du soleil est absente ou insuffisante.

L’éclairage public permet aussi de mettre en valeur le patrimoine architectural des collectivités publiques ou des espaces. La lumière contribue en grande partie à l’attractivité des territoires. C’est donc un des enjeux importants pour toutes les municipalités parmi les nombreux autres enjeux que comporte l’éclairage public (cf. art. 2.3 du guide).

Dans les communes, l’éclairage public est le second poste de dépense énergétique après le chauffage et l’éclairage intérieur des bâtiments. En cette période de contraintes budgétaires pour les collectivités, l’EP peut être vecteur d’économies d’énergie et financières et peut également respecter davantage l’environnement et participer à la réduction des nuisances lumineuses auxquelles sont de plus en plus attachés nos concitoyens ».

Nouvelles attentes des citoyens

« En effet, l’éclairage public impacte sensiblement la biodiversité par des équipements trop souvent obsolètes ou par une consommation nocturne non adaptée aux besoins des usagers. Il existe donc un vrai enjeu environnemental et politico-économique dans l’aménagement des zones collectives. C’est pourquoi petit à petit, certaines municipalités innovent et privilégient des aménagements naturels et économes en entretien. Des consommations contrôlées, des nuisances lumineuses limitées, un éclairage adapté aux seules exigences visuelles sont autant de critères à prendre en compte pour des installations respectueuses de l’environnement et des budgets des collectivités.

Le dialogue entre les élus et les citoyens est une pratique à ne pas négliger. À l’aube d’une prise de conscience collective des Français de l’impérieuse nécessité de respecter notre planète et des nouveaux outils et applications informatiques, informer les usagers ou les associer aux réflexions politiques (ex : coupures nocturnes) dans le cadre de réunions municipales ou de conseils citoyens ad hoc peut constituer un facteur complémentaire de cohésion sociale. À l’inverse, les citoyens deviennent, voire demandent à être de plus en plus acteurs au sein de leur collectivité.

De nouvelles applications permettent aux usagers de signaler des pannes à travers leur smartphone, d’éteindre ou d’allumer l’éclairage public, de signaler un incident à la mairie. D’ailleurs, de nombreuses collectivités communiquent désormais avec leurs administrés par le biais de ces nouveaux outils. L’éclairage public ne sert plus aujourd’hui seulement à éclairer la nuit mais devient un enjeu citoyen ». Belle conclusion de l’introduction de ce Guide !

Auteurs

Les membres du groupe de travail éclairage public de l’FNCCR ont permis d’élaborer ce guide remarquable de l’élu local et intercommunal :

• Jacques Jacquenet : vice-président de la FNCCR, Président de la Commission EP, Président du Syndicat Territoire d’Énergie Côte d’Or – SICECO
• Antoine Corolleur : vice-président de la FNCCR, Président du Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement du Finistère – SDEF
• Aymar de Germay : vice-président de la FNCCR, Syndicat Départemental du Cher – SDE 18
• Patrice Béché : vice-président du Syndicat Territoire d’Énergie Côte d’Or – SICECO
• Alexandre Collonnier : directeur général adjoint du Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée – SyDEV
• Bruno Kanblitz : responsable technique du Syndicat Territoire d’énergie Côte d’Or – SICECO
• Cyril Cassagne : Conseiller Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en EP, Syndicat Mixte d’Énergies du Doubs – SYDED
• Stéphane Bourrier : responsable service éclairage public, Syndicat Des Énergies de Seine Et Marne – SDESM 77
• Wilfried Kopec : Responsable du service EP et signalisation lumineuse – Syndicat D’Energie du Calvados – SDEC
• Manon Leyendecker : juriste à la FNCCR
• Alexis Gellé : chef du service Éclairage public à la FNCCR
• Yves Raguin : chef du Département autres infrastructures en réseau – FNCCR

Sommaire

1. Introduction

• Pourquoi éclairer ?
• Nouvelles attentes des citoyens

2. Éclairage public en France

• Quelques chiffres
• Challenge des responsables de l’EP dans les collectivités locales
• Enjeux de l’éclairage public
• Perspectives de l’EP

3. Définition de l’éclairage public extérieur

• Éclairage des voies publiques : schéma, description physique des réseaux
• Mise en valeur
• Motifs festifs

4. Cadre juridique

• Définition juridique de l’éclairage public
• Compétence relevant du pouvoir de police du maire
• Compétence transférable à un EPCI ou à un syndicat
• Modes de gestion
• Normes

5. Financement de l’éclairage public

• Impact de l’éclairage public sur le budget des communes
• Achat mutualisé d’électricité
• Certificats d’économies d’énergie CEE
• FCTVA
• Redevance de concession de distribution d’électricité
• Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
• Fonds de concours
• Contributions budgétaires des communes

6. Investissements

• Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)

7. Maintenance exploitation

• Données de l’éclairage public
• DT/DICT
• Gestion des déchets
• Recyclage
• Autres valorisations
• Coût de l’entretien et de la maintenance

8. Transition énergétique

• Technologie LED
• Mâts autonomes solaires
• Coupure de nuit
• De la trame verte et bleue à la trame noire, quels sont les principes et les enjeux ?

9. Nouveaux services

10. Conclusion

11. Glossaire

• Définitions

12. Remerciements

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FNCCR en bref

Créée en 1934, la FNCCR est une association regroupant plus de 850 collectivités territoriales et des établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics de :

• distribution d’énergie,
• gestion énergétique,
• gestion d’eau et d’assainissement,
• communications électroniques,
• valorisation des déchets.

Les adhérents de l’association délèguent ces services (en concession) ou les gèrent directement (en régie).