Guide d’achat de luminaires d’éclairage public, FNCCR

Des collectivités territoriales ciblées par des offres d’éclairage public à bas coût. Les municipalités françaises sont actuellement visées par des propositions commerciales alléchantes pour renouveler leur parc d’éclairage extérieur. Des entreprises proposent des luminaires à des tarifs très bas, voire gratuits, en contrepartie de l’obtention de certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces offres, qui suscitent l’intérêt, doivent toutefois être abordées avec prudence.

Les collectivités doivent s’assurer de la conformité de ces achats avec les règles strictes du Code de la commande publique pour éviter toute irrégularité juridique. À cet effet, la FNCCR a réuni plusieurs organismes, l’AITF, l’AFE, le SERCE et le Syndicat de l’éclairage. Objectif : publier un guide pour encadrer l’acquisition de luminaires par les collectivités. Mais aussi, les encourager à exercer une vigilance accrue face à ces démarchages potentiellement trompeurs.

Guide d’achat de luminaires d’éclairage public

Pour les élus et des services techniques, voici 8 questions auquel répond ce Guide d’achat de luminaires d’éclairage public :

1. La collectivité est-elle compétente pour rénover son éclairage public ?
2. La collectivité peut-elle céder des CEE à des « non-obligés » sans mise en concurrence ?
3. Comment disposer de certificats d’économies d’énergie en éclairage public ?
4. Quelles sont les caractéristiques techniques minimales que la collectivité doit exiger lors de l’achat de luminaires ?
5. Quelles garanties la collectivité doit-elle exiger lors de l’achat de luminaires ?
6. Quelles sont les modalités de pose du matériel ?
7. Quelle maintenance appliquer aux luminaires ?
8. Quels financements la collectivité peut-elle mobiliser ?

En bref, la collectivité doit répondre

D’après la FNNCR, avant de faire l’acquisition de luminaires, voici les questions auxquelles la collectivité doit être en mesure de répondre :

• Puis-je répondre à la sollicitation : ai-je bien la compétence ?
• Le prix proposé est-il bien en rapport avec la valorisation des CEE que je pourrais céder ?
• Quelle va être ma stratégie en matière d’achat dans le respect de la commande publique ?
• La qualité du matériel est-elle conforme à la règlementation et à mes attentes ?
• Le matériel est-il maintenable pendant une période de 30 ans ?
• Vais-je être en capacité de poser le matériel dans le délai prescrit ?

Equipe du guide

• Éditeur : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies – FNCCR
• Partenaires : Syndicat de l’éclairage, AFE, SERCE, AITF

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