Guide sur l’éclairage public intelligent, FNCCR

Dans la collection Ces cahiers de la FNCCR, le Guide sur l’éclairage public intelligent de 31 pages vient de paraitre. Il se présente en dix fiches sous forme de questions-réponses, techniques et juridiques pour les collectivités territoriales. Il a été rédigé en collaboration avec le cabinet d’avocats Inlo, spécialisé dans le droit des entreprises et du secteur public

« A l’heure où le concept de territoire intelligent se développe massivement en France, nous assistons à l’essor de nombreux projets portant sur l’éclairage public de la part des collectivités. Si l’on considère aujourd’hui qu’un territoire intelligent est un territoire dans lequel les services apportés aux citoyens sont pilotés par la donnée à travers différents outils numériques, l’éclairage public se positionne comme l’une des premières briques de la transition écologique portée dans les territoires.

Les projets d’éclairage intelligent mis en oeuvre revêtent différentes formes selon leur degré de complexité et la manière de les concevoir. Leur déploiement s’avère relativement hétérogène d’un territoire à l’autre. Pour autant, ils servent néanmoins des objectifs communs en contribuant au mieux vivre des habitants par la qualité, l’efficience et l’efficacité des services apportés. Ils intègrent également des réponses aux enjeux stratégiques de transition écologique et participent à l’attractivité du territoire au bénéfice de l’ensemble de ses acteurs.

Si les technologies proposées par les industriels, les opérateurs de service public et les fournisseurs de services sont nombreuses et concernent toutes les infrastructures de communication, elles soulèvent toutefois de nombreuses questions telles que la gouvernance et l’hébergement de la donnée, les problématiques de RGPD et de cybersécurité, la souveraineté numérique ou encore l’interopérabilité des systèmes.

Dans la perspective de la modernisation et la rénovation de leurs parcs d’éclairage public, les élus se retrouvent confrontés à de nombreux enjeux politiques, économiques, sociétaux et environnementaux. L’éclairage intelligent doit donc apparaitre comme un moyen technologique permettant de relever les défis de transition écologique et participer à l’aménagement du territoire.

La dimension juridique prend toute son importance dans les projets d’éclairage intelligent. C’est la raison pour laquelle la FNCCR a souhaité rédiger ce cahier de fiches thématiques, en collaboration avec le cabinet Inlo, afin de permettre de répondre aux questions et problématiques auxquelles sont très souvent confrontées les collectivités lorsqu’elles souhaitent mettre en oeuvre de tels projets. Nous vous souhaitons une agréable lecture ».

Xavier Pintat, président de la FNCCR

Sommaire

De l’éclairage public à l’éclairage intelligent

• L’éclairage intelligent au coeur de la transition énergétique et de la maitrise des dépenses publiques
  1. Vecteur d’économie d’énergie…
  2. …et de baisse des coûts de fonctionnement
• L’éclairage intelligent : de nouveaux services à appréhender
  1. Nouveaux usages au bénéfice des citoyens et des collectivités locales
  2. Gestion à la croisée de nouveaux enjeux
• Mémo : de l’éclairage public à l’éclairage intelligent

À quel moment mettre en œuvre un projet d’éclairage intelligent ?

• Appréhender les besoins de la collectivité et les mutualiser
  1. Nécessaire connaissance de son parc d’éclairage public
  2. Mutualisation des besoins
  3. Rénovation des installations : une opportunité pour développer ces projets
  4. Développer un projet pertinent pour mon territoire
• Mémo : à quel moment mettre en œuvre un projet d’éclairage intelligent ?

Quel montage juridique choisir pour mettre en œuvre mon projet d’éclairage intelligent ?

• Adapter son marché en fonction du projet
  1. Marché public de travaux :un outil pertinent pour de simples investissements de modernisation
  2. Recours au marché public global de performance : un mode de gestion adapté aux projets innovants
  3. Marché de partenariat : un mode de gestion alternatif
  4. Quelles sont les procédures de passation applicables ?
  5. Recours à la négociation préconisé
• Mémo : quel montage juridique choisir pour mettre en œuvre mon projet d’éclairage intelligent ?

Quelles technologies pour quels usages ?

• S’orienter vers une technologie adaptée à ses usages
  1. Deux modes de gestion
  2. Moyens de communications électroniques
  3. Architecture des solutions de pilotage connectées
• Mémo : quelles technologies pour quels usages ?

Postes de coût d’un projet d’éclairage intelligent

• 1. Composante fixe
  2. Solutions locales
  3. Solutions connectées
  4. Frais liés à l’exploitation et à la maintenance
• Mémo : postes de coût d’un projet d’éclairage intelligent

Quelles clauses spécifiques insérer dans mon cahier des charges ?

• Clauses sociétales pertinentes à intégrer dans le cahier des charges d’un projet d’éclairage intelligent
  1. Clause environnementale
  2. Clause sociale
  3. Clause de performance
  4. Clause relative aux délais d’intervention de maintenance
• Mémo : quelles clauses spécifiques insérer dans mon cahier des charges ?

Critères de sélection de mon titulaire

• Choisir une solution proche de ses besoins
  1. Se doter d’une AMO spécialisée dans le domaine de l’éclairage public
  2. Prestataires référencés et certifiés
     • ISO 9001
     • ISO 14001
     • ISO 45001
     • Reporting RSE
     • IEC 27001
  3. Réponse adaptée aux besoins de la collectivité
  4. Critères de choix adaptés au projet
• Mémo : critères de sélection de mon titulaire

Points de vigilance de mon projet d’éclairage intelligent

• S’assurer d’une solution pérenne
  1. Projet en concertation avec les administrés
  2. Couverture intégrale du territoire
  3. Interopérabilité des solutions
  4. Souveraineté des données et la cybersécurité
  5. Contrôle adapté à la spécificité du projet
• Mémo : points de vigilance de mon projet d’éclairage intelligent

Comment gérer les données personnelles générées par mon projet ?

• Identifier les données personnelles de celles qui ne le sont pas
  1. Principe de finalité
  2. Base légale
  3. Transparence et RGPD
  4. Droits des personnes concernées
  5. Recourir a un sous-traitant
  6. Délégué à la protection des données
  7. Quid des données non-personnelles ?
• Mémo : quelle clauses spécifiques insérer dans mon cahier des charges ?

Retours d’expérience sur des projets d’éclairage intelligent mis en œuvre

• Nantes Métropole
• Région du Var
• Ville de Lyon

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