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Ministère : François de Rugy

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Nuisances lumineuses : projet d’arrêté du gouvernement, pour avis

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Maîtrise d’ouvrage : François de Rugy

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Nuisances lumineuses en vue aérienne nocturne
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Le JO de la République française a publié le 28 décembre 2018 deux nouveaux arrêtés : nuisances lumineuses et sites astronomiques.
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